APERÇU
Bienvenue chez Chouchous ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Chouchous. Chouchous exploite cette boutique en ligne, y compris l'ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir une expérience d'achat personnalisée (les « Services »). Chouchous utilise la plateforme Shopify pour vous proposer ces Services.
Les conditions générales ci-dessous, ainsi que les politiques qui y sont référencées (les « Conditions d'utilisation »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.
Veuillez lire attentivement ces Conditions d'utilisation. Elles contiennent des informations importantes sur vos droits légaux, les limitations de responsabilité applicables dans le cadre du droit français et européen, ainsi que les garanties légales dont vous bénéficiez.
En utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié(e) par ces Conditions d'utilisation et notre [Politique de confidentialité — LIEN]. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser nos Services.
ARTICLE 1 - ACCÈS ET COMPTE
En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité légale dans votre pays de résidence (18 ans en France). Si vous autorisez un enfant mineur à utiliser les Services, vous en assumez l'entière responsabilité. Conformément au RGPD, le traitement des données personnelles d'un enfant de moins de 15 ans requiert le consentement parental.
Pour utiliser les Services, il peut vous être demandé de fournir certaines informations telles que votre adresse e-mail, vos informations de facturation et de livraison. Vous garantissez que toutes les informations fournies sont exactes, à jour et complètes.
Vous êtes seul(e) responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de toute activité liée à votre compte. Vous n'êtes pas autorisé(e) à transférer, vendre ou céder votre compte à une autre personne.
ARTICLE 2 - NOS PRODUITS
Nous avons tout mis en œuvre pour présenter fidèlement nos produits sur notre boutique en ligne. Veuillez noter que les couleurs ou l'apparence des produits peuvent légèrement différer de ce qui s'affiche sur votre écran en raison des paramètres de votre appareil.
Les descriptions et caractéristiques des produits sont susceptibles d'être modifiées à tout moment pour refléter les évolutions de notre catalogue. Nous nous réservons le droit de retirer un produit de la vente et de limiter les quantités disponibles par client ou par région.
Ces éventuelles différences d'affichage ne sauraient constituer un défaut de conformité au sens de l'article L217-1 du Code de la consommation. En revanche, tout défaut de conformité avéré du produit livré reste couvert par la garantie légale de conformité de 2 ans.
ARTICLE 3 - COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d'achat. Chouchous se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande pour quelque raison que ce soit. Votre commande n'est considérée comme acceptée qu'après confirmation écrite de Chouchous par e-mail.
Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande ne soit validée. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre. Conformément à notre politique d'annulation, les demandes d'annulation après confirmation de commande sont soumises aux conditions définies à l'Article 15.
En cas de refus ou d'annulation de votre commande, nous vous contacterons via l'adresse e-mail ou le numéro de téléphone fournis lors de la commande, et vous serez intégralement remboursé(e).
Vos achats sont soumis à notre [Politique de remboursement — LIEN].
Sauf accord préalable écrit de Chouchous, les produits achetés sont destinés à un usage personnel ou domestique et ne peuvent faire l'objet d'une revente commerciale.
ARTICLE 4 - PRIX ET FACTURATION
Les prix sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Le prix facturé sera celui en vigueur au moment de la commande et sera indiqué dans l'e-mail de confirmation. Sauf mention contraire, les prix affichés n'incluent pas les frais de livraison. Pour les livraisons hors Union Européenne, des droits de douane ou frais d'importation peuvent s'appliquer, à la charge du destinataire.
Les prix affichés sur notre boutique en ligne peuvent différer de ceux proposés sur d'autres plateformes tierces. En cas de promotion, les conditions spécifiques de celle-ci prévaudront sur les présentes Conditions.
Vous vous engagez à fournir des informations de paiement exactes, complètes et à jour pour tout achat effectué sur notre boutique, et à mettre à jour ces informations si nécessaire.
Vous garantissez que vous êtes autorisé(e) à utiliser le moyen de paiement choisi et que les frais engagés seront honorés. Toutes les taxes applicables selon votre pays de résidence seront ajoutées au montant de votre commande.
ARTICLE 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON
Les délais de livraison indiqués sont des estimations et ne sont pas garantis. Nous déclinons toute responsabilité pour les retards causés par les transporteurs, les formalités douanières ou tout événement de force majeure échappant à notre contrôle.
Conformément à l'article L216-4 du Code de la consommation, les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés au client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des produits.
En cas de colis perdu ou endommagé lors du transport, veuillez nous contacter à boutiquechouchous@gmail.com afin que nous puissions engager une réclamation auprès du transporteur.
ARTICLE 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services, y compris toutes les marques, textes, images, graphiques, avis sur les produits, vidéos et contenus audio, ainsi que leur conception, sélection et agencement, sont la propriété exclusive de Chouchous. Ils sont protégés par les lois françaises et européennes relatives au droit d'auteur et à la propriété intellectuelle.
Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous n'êtes pas autorisé(e) à reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout document présent sur les Services sans notre accord écrit préalable.
Toute utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation du Code de la Propriété Intellectuelle (articles L335-2 et suivants). Tous les droits non expressément accordés dans les présentes Conditions sont réservés par Chouchous.
Les noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans de Chouchous sont des marques protégées. Vous ne pouvez les utiliser sans autorisation écrite préalable. Les marques de Shopify et de tout autre tiers présentes sur les Services restent la propriété de leurs détenteurs respectifs.
ARTICLE 7 - OUTILS OPTIONNELS
Vous pouvez être amené(e) à utiliser des outils proposés par des tiers dans le cadre des Services, outils sur lesquels nous n'avons aucun contrôle.
Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation de ces outils tiers optionnels. Il vous incombe de vous assurer que vous connaissez et acceptez les conditions d'utilisation définies par le fournisseur tiers concerné, notamment en matière de protection des données personnelles.
Nous pourrons proposer à l'avenir de nouvelles fonctionnalités via les Services. Ces nouvelles fonctionnalités seront soumises aux présentes Conditions d'utilisation.
ARTICLE 8 - LIENS VERS DES TIERS
Les Services peuvent contenir des liens hypertextes vers des sites web exploités par des tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu, de l'exactitude ou des pratiques de ces sites tiers.
Si vous décidez d'accéder à ces sites tiers, vous le faites à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité en cas de préjudice ou dommage lié à votre accès à ces sites, ou à l'achat ou l'utilisation de produits ou services sur ces sites.
Veuillez noter que ces sites tiers disposent de leurs propres politiques de confidentialité, indépendantes de la nôtre. Nous vous invitons à les consulter avant d'effectuer toute transaction ou de communiquer vos données personnelles.
Toute réclamation concernant des produits ou services tiers doit être adressée directement au tiers concerné.
ARTICLE 9 - RELATION AVEC SHOPIFY
Chouchous utilise la plateforme Shopify pour vous proposer ses Services. Toute vente ou tout achat effectué sur la boutique est réalisé directement avec Chouchous.
Shopify agit en qualité de prestataire technique et n'est pas partie au contrat de vente entre vous et Chouchous. Shopify ne saurait être tenu responsable des produits ou services achetés, ni d'aucun dommage ou préjudice résultant de vos transactions avec Chouchous.
Pour toute réclamation relative à vos achats, veuillez contacter Chouchous directement à : boutiquechouchous@gmail.com
ARTICLE 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DONNÉES PERSONNELLES
Toutes les informations personnelles collectées via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679).
Les Services étant hébergés par Shopify International Limited (Irlande), certaines données peuvent être traitées par Shopify conformément à sa propre politique de confidentialité, consultable sur www.shopify.com/legal/privacy.
Des données peuvent être transmises à des prestataires tiers situés hors de l'Union Européenne, dans le respect des garanties appropriées prévues par le RGPD (clauses contractuelles types, décisions d'adéquation).
Pour plus d'informations sur la collecte et l'utilisation de vos données, consultez notre [Politique de confidentialité — LIEN].
ARTICLE 11 - Avis clients
Les avis clients publiés sur le site sont collectés via un service tiers indépendant. CHOUCHOUS ne modifie pas les avis reçus. Tout avis jugé diffamatoire ou contraire aux bonnes mœurs pourra être signalé à la plateforme concernée.
ARTICLE 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Les Services peuvent occasionnellement contenir des informations présentant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, notamment concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les frais de livraison, les délais de transit ou la disponibilité des produits.
Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de mettre à jour les informations à tout moment sans préavis.
En cas d'erreur manifeste de prix (prix anormalement bas résultant d'une erreur technique), nous nous réservons le droit d'annuler la commande concernée après en avoir informé le client dans les meilleurs délais. Le client sera alors intégralement remboursé.
ARTICLE 13 - UTILISATIONS INTERDITES
Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu'à des fins licites. Il vous est strictement interdit d'accéder aux Services ou de les utiliser, directement ou indirectement : (a) à des fins illicites ou malveillantes ; (b) en violation de toute réglementation, règle, loi nationale, européenne ou internationale ; (c) de manière à porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Chouchous ou de tiers ; (d) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou porter préjudice à l'un de nos employés ou à toute autre personne ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, télécharger, utiliser ou réutiliser tout contenu non conforme aux présentes Conditions ; (g) pour transmettre ou provoquer l'envoi de tout matériel publicitaire ou promotionnel non sollicité ; (h) pour usurper l'identité d'une personne ou d'une entité ; (i) pour adopter tout comportement susceptible de nuire à Chouchous ou à ses utilisateurs.
De plus, vous vous engagez à ne pas : (a) télécharger ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant ; (b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre ou exploiter toute partie des Services ; (c) collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui ; (d) recourir à des pratiques de spam, d'hameçonnage (phishing) ou de pharming ; (e) utiliser des robots, outils de scraping, dispositifs automatisés ou outils d'IA pour accéder aux Services sans autorisation ; (f) interférer avec ou contourner les fonctionnalités de sécurité des Services.
En cas de violation des présentes Conditions, nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre compte après notification préalable, sauf en cas de faute grave.
ARTICLE 14 - ACCÈS AUTOMATISÉ
L'utilisation de logiciels automatisés, robots ou agents pour accéder aux Services est interdite sans autorisation préalable écrite de Chouchous. Tout accès automatisé doit s'identifier clairement et respecter nos conditions d'utilisation.
ARTICLE 15 - RÉSILIATION
Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès aux Services en cas de manquement aux présentes Conditions, après notification préalable sauf en cas de faute grave (fraude, comportement illicite, non-paiement).
Vous resterez redevable de l'intégralité des montants dus jusqu'à la date de résiliation incluse.
Les dispositions suivantes resteront applicables après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Résiliation, Garanties légales, Limitation de responsabilité, Responsabilité, Divisibilité, Renonciation, Intégralité de l'accord, Cession, Loi applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition dont la nature implique qu'elle doive survivre à la résiliation.
ARTICLE 16 - GARANTIES LÉGALES
Conformément aux articles L217-1 et suivants du Code de la consommation, Chouchous est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien, sans avoir à apporter la preuve de l'existence du défaut durant les 24 premiers mois.
Le client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil).
Les informations présentées sur le site sont fournies à titre indicatif. Chouchous s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées mais ne peut garantir leur exhaustivité.
ARTICLE 17 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
La responsabilité de Chouchous ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée et est limitée aux préjudices directs subis par le client.
Chouchous ne saurait être tenu responsable des dommages indirects tels que pertes de bénéfices, pertes de données ou préjudices commerciaux.
En tout état de cause, la responsabilité de Chouchous est limitée au montant de la commande concernée.
Conformément à la législation française et européenne, la responsabilité de Chouchous ne peut être exclue en cas de :
ARTICLE 18 - RESPONSABILITÉ
Chouchous ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du site ou des services, dans les limites autorisées par le droit français.
L'utilisateur est responsable de l'utilisation qu'il fait du site et s'engage à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ni à violer les lois applicables.
ARTICLE 19 - DIVISIBILITÉ
Dans l’éventualité où une disposition des présentes Conditions d’utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera applicable dans la mesure maximale autorisée par la loi en vigueur, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions d’utilisation. Une telle détermination n’affectera ni la validité ni l’applicabilité des autres dispositions restantes.
ARTICLE 20 - RENONCIATION ; ACCORD INTÉGRAL
Le fait de ne pas exercer ou exiger l’exercice d’un droit ou d’une disposition des présentes Conditions de service ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que les politiques ou règles d’utilisation publiées par nos soins sur ce site ou relatives au Service, constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service. Elles se substituent à tout accord, communication ou proposition antérieur ou contemporain, qu’il soit oral ou écrit, entre vous et nous (y compris, sans limitation, les versions antérieures des Conditions d’utilisation).
En cas d'ambiguïté, les présentes Conditions sont interprétées conformément au droit français et dans le sens le plus favorable au consommateur.
ARTICLE 21 - CESSION
Vous ne pouvez déléguer, transférer ou céder le présent accord, ni aucun de vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions, sans notre consentement écrit préalable. Toute tentative de cession non autorisée sera réputée nulle et de nul effet. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations, notamment en cas de cession d'activité ou de restructuration, sans que cela affecte les droits du client.
ARTICLE 22 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes Conditions d'utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège social de CHOUCHOUS (La Roche sur Yon) seront seuls compétents.
En cas de litige non résolu à l'amiable, le client peut recourir à un médiateur de la consommation. Nous sommes en cours d'adhésion à un service de médiation agréé et mettrons à jour ces informations prochainement.
ARTICLE 23 - TITRES
Les titres utilisés dans le présent accord sont insérés à titre de commodité et n’affecteront ni ne limiteront l’interprétation des présentes Conditions.
ARTICLE 24 - MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions de service à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant les mises à jour et modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter périodiquement notre site pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Nous vous informerons de toute modification substantielle des présentes Conditions conformément à la loi applicable, et ces modifications prendront effet à la date indiquée dans l’avis. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou via une notification sur le site. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, vous avez la possibilité de clôturer votre compte avant leur entrée en vigueur.
ARTICLE 25 - COORDONNÉES
Pour toute question relative aux présentes Conditions d’utilisation, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : boutiquechouchous@gmail.com.
Nos coordonnées sont indiquées ci-dessous :
Chouchous
boutiquechouchous@gmail.com
70 Route du Pissot
85270 Saint Hilaire de riez
France
Tél. 09 75 54 63 60
SIRET 50275457500012
TVA FR0F502754575
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